CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET DE GESTION DES COOKIES
La présente charte de protection des données personnelles et de gestion des cookies détaille la politique du Centre de Recherche en Nutrition (CRNH) Auvergne en matière de protection de la vie privée, de collecte de données personnelles et de cookies.
Elle s’applique aux données collectées sur le Site Internet www.crnh-auvergne.com
Afin de faciliter l’accès à cette charte, nous la rendons disponible sur notre page d’accueil ainsi qu’à tout autre endroit où des informations personnelles vous sont demandées.
La présente charte a pour objet de vous informer :
- sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits,
- sur les données susceptibles d’être recueillies sur notre Site,
- sur l’usage qui peut être fait des données collectées et les droits que vous avez sur ces données.
Le Centre de Recherche en Nutrition (CRNH) Auvergne précise par la présente charte et/ou à chaque fois qu’il vous est demandé des données à caractère personnel les finalités du traitement ainsi que les moyens de toute opération (collecte, enregistrement, modification…).
Le Centre de Recherche en Nutrition (CRNH) Auvergne s’engage à :
- Veiller au respect des principes sur la protection des données personnelles,
- Informer les personnes au sujet de l’existence de leurs droits d’accès, de rectification et d’opposition,
- Procéder à l’accomplissement des formalités légales et/ou réglementaires.
Nous vous indiquons que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et dans sa version en vigueur, ainsi qu’au règlement général sur la protection des données, adopté le 27 avril 2016 par le Parlement européen, et aux lois et règlements en découlan
1. PROTECTION DES DONNEES
Définition et nature des données à caractère personnel
Lors de votre utilisation de notre Site Internet, et par l’intermédiaire de celui-ci, nous pouvons être amenés à collecter des données à caractère personnel, lesquels nous sont communiquées dans le cadre suivant :
Formulaire de renseignement pour participer aux études
Par « données à caractère personnel », il y a lieu d’entendre toutes les données qui permettent de vous identifier directement ou indirectement (par regroupement d’informations telles que noms, prénoms, pseudonyme, date de naissance, …).
Droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition au traitement
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « informatique et libertés » ainsi qu’aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données, adopté le 27 avril 2016 par le Parlement européen, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition au traitement des informations personnelles vous concernant. Vous avez également la possibilité de vous opposer au traitement à des fins de prospection, notamment commerciale. Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Le Centre de Recherche en Nutrition (CRNH) Auvergne, 58 rue Montalembert, BP 321, 63009 Clermont-Ferrand cedex 01
Pour ce faire, nous vous remercions d’adresser un courrier postal ou un courrier électronique, signé de l’auteur de la demande et être accompagné d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) portant signature de la personne qui exerce son droit.
Gestion des données personnelles par le Centre de Recherche en Nutrition (CRNH) Auvergne
Moyens de collecte des données
Lors de votre navigation sur le site Internet www.crnh-auvergne.com, et afin de pouvoir vous offrir les services proposés sur celui-ci, nous pouvons être amenés à collecter des données personnelles vous concernant. Avant chaque collecte de données à caractère personnel, nous recueillons votre consentement par le biais d’un formulaire à compléter et d’une case à cocher après avoir pris connaissance de la présente Charte de protection des données.
Finalité de la collecte des données
Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs finalités suivantes :
- Pour les demandes de participation à des études, déposées en ligne, afin de pouvoir vous contacter.
- Gérer vos demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition de vos données ;
Nous nous engageons à collecter vos données en nous limitant aux données strictement nécessaires à la finalité du traitement envisagé, afin de pouvoir traiter vos demandes.
Conservation des données
Les données à caractère personnel que nous sommes amenés à collecter sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
A tout moment, vous pouvez vous opposer au traitement des informations personnelles vous concernant puisque vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition ainsi qu’il a été exposé ci-avant.
Destinataire des données
Les données, à caractère personnel collectées vous concernant, sont destinées au CRNH Auvergne.
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu ; aucune information personnelle n’est cédée à des tiers ; aucune information personnelle n’est utilisée à des fins non prévues.
2. POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES
Le terme de « cookies » regroupe l’ensemble des traceurs déposés lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile notamment. Il s’agit d’un fichier texte, que le site que vous visitez, enregistre sur votre disque dur ou dans la mémoire de votre navigateur. Un cookie permet à votre ordinateur de stocker différentes données techniques permettant le contrôle général de l’accès du public à nos sites (nombre de visites, fréquence d’exposition à une bannière publicitaire, connexion à d’autres sites …) ou la personnalisation des pages affichées en vue de vos prochaines interactions avec ce site.
Lorsque vous naviguez sur notre Site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre ordinateur ou tablette ou smartphone.
Les cookies sont importants pour le bon fonctionnement d’un site. Les cookies sont utilisés pour conserver les informations de connexion et fournir une connexion sécurisée, collecter les statistiques en vue d’optimiser les fonctionnalités du site .
Ainsi, lorsque vous visitez notre Site pour la première fois, et que des cookies peuvent être installés sur votre terminal, nous vous informons du fait que des cookies sont utilisés par le Site, par une fenêtre s’ouvrant sur la page visitée. Aux termes de cette information, vous pouvez accéder à la présente Charte et vous pouvez accepter ou refuser les cookies.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’en continuant votre navigation sur le Site lors de l’affichage de cette fenêtre, vous consentez à l’utilisation des cookies sur notre Site. Vous pouvez néanmoins à tout moment modifier les paramètres relatifs aux cookies ainsi qu’il est exposé ci-après.
- Types de cookies
Plusieurs types de cookies existent et vous permettent d’avoir accès, dès lors que vous les acceptez, à un certain nombre de fonctionnalités.
Les cookies émis par le CRNH Auvergne sur son Site:
Il s’agit des cookies déposés par le CRNH Auvergne sur votre ordinateur, tablette ou smartphone notamment pour les besoins de la navigation sur notre Site.
Lors de votre navigation sur notre Site, votre ordinateur dialogue avec un serveur qui lui fournit toutes les ressources demandées en enregistrant automatiquement chaque opération dans un fichier spécifique dans lequel votre ordinateur est identifié par son adresse IP. Votre navigateur nous transmet ainsi automatiquement certaines données standard : outre votre adresse IP, il s’agit notamment du type de navigateur que vous utilisez, de ses fonctionnalités, de votre système d’exploitation, de l’identification de sites tiers (Facebook, Twitter…) à partir desquels vous vous êtes éventuellement connectés ainsi que des dates et heures d’accès à nos sites.
Ces données et en particulier votre adresse IP ne nous permettent pas de vous identifier nominativement.
Les cookies que nous émettons nous permettent :
- de surveiller l’activité générale de notre Site, de repérer les erreurs et de veiller à ce que notre Site bénéficie des ressources matérielles adaptées ;
- d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Site ;
- d’adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, système d’exploitation …)
- de vous faciliter la consultation de notre Site en vous évitant de fournir les mêmes informations à chaque nouvelle visite;
- d’améliorer l’ergonomie de navigation.
Vous êtes libre d’accepter ou de refuser ces cookies. Il vous suffit de modifier certains paramètres de votre navigateur de façon à refuser les cookies ou à être averti en cas d’enregistrement d’un cookie sur votre ordinateur. Il vous est également possible d’effacer les cookies stockés sur votre ordinateur afin de supprimer définitivement les informations qu’ils contiennent.
- Les cookies émis sur notre Site par des tiers:
L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l’objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies.
S’agissant des cookies publicitaires déposés par des tiers, vous pouvez également vous connecter au site https://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance). Vous pourrez ainsi refuser ou accepter les cookies utilisés par les adhérents de l’EDAA.
Il est par ailleurs possible de s’opposer à certains cookies tiers directement auprès des éditeurs :
Cookies analytiques et de performance :
Youtube / Google analytics / Addthis (module de partage sur les réseaux sociaux)
- Les cookies de mesure d’audience:
Nous utilisons Google Analytics pour collecter des informations sur l’utilisation que vous avez de notre Site, afin de :
- nous aider à mesurer et étudier l’efficacité du contenu de notre Site,
- suivre les données analytiques sur nos sites et l’utilisation faite de nos sites par les Utilisateurs,
- améliorer les services de nos sites.
Google Analytics collecte les informations sur les pages que vous visitez et le temps que vous y passer. Nous ne collectons pas vos informations personnelles.
Nous n’autorisons pas le partage ou l’utilisation de ces données.
Vous pouvez définir dans les paramètres de ne pas envoyer d’information au service Google Analytics.
- Durée de vie des cookies
Conformément à la réglementation en vigueur, les cookies collectés sur notre Site Internet ont une durée de vie de 13 mois maximum.
Vous disposez de différents moyens pour gérer les cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur, tablette ou smartphone et vous demander de les accepter ou non.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies au cas par cas ou bien de les refuser systématiquement. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services pourront nécessiter l’utilisation des cookies. Le paramétrage des cookies est donc susceptible de bloquer votre accès à certaines fonctionnalités du Site. Vous pouvez faire le choix, à tout moment, de modifier vos souhaits en matière de cookies en suivant la procédure ci-après mentionnée.
La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous pouvez également consulter le site de la CNIL afin d’apprendre à paramétrer votre navigateur pour contrôler les dépôts de cookies sur votre terminal.
3. MISE A JOUR DE LA CHARTE
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Charte, à tout moment, en tout ou partie compte tenu des modifications et évolutions de nos usages et procédures internes. Ces dernières veilleront à être toujours en conformité avec les éventuelles modifications des dispositions législatives et réglementaires françaises et européennes. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Charte, avant toute collecte de vos données, pour une meilleure connaissance et compréhension de l’utilisation de vos données à caractère personnel. Nous pourrons être amenés à vous demander, à intervalle régulier, de valider votre connaissance de la présente charte.
Date d’actualisation et de dernière mise à jour de la présente Charte : Octobre 2020